Vous avez souscrit une assurance habitation et vous vous demandez combien de temps vous devez la conserver. Nous allons vous aider à faire le tri dans vos papiers et vous dire ce qu’il faut faire.
Combien de temps mes papiers d’assurance doivent-ils être conservés ?
Les délais légaux de conservation varient en fonction du type et du contenu des papiers.
- Pendant une période n’excédant pas 2 ans, vous devez conserver toutes les factures, reçus ou preuves de paiement des primes d’assurance habitation, les avis d’échéance, les preuves de paiement et les lettres de résiliation.
- Le contrat, également appelé assurance habitation, doit être conservé pendant toute la durée de votre couverture. Il peut être prolongé jusqu’à deux ans.
- Dernière remarque : les documents relatifs aux sinistres doivent être conservés pendant une période de 10 ans après la fin de l’indemnisation.
Ces documents se trouvent souvent en format numérique dans votre espace client. Vous n’êtes pas obligé de les conserver sous forme papier chez vous.
Que faire en cas de perte de vos documents d’assurance habitation ?
Ne paniquez pas si vous perdez ou ne trouvez pas les documents relatifs à votre assurance habitation. Demandez au service clientèle de votre compagnie d’assurance de vous les renvoyer ou de les télécharger sur votre espace en ligne. Ils vous seront renvoyés en quelques jours, mais cela peut prendre plus de temps.
Votre assureur a des obligations concernant la conservation et la disposition des documents d’assurance de ses membres. Le délai de reproduction des documents perdus ou volés est fixé ci-dessus.
Quels sont les différents documents de l’assurance habitation ?
Ce sont les conditions générales de votre contrat d’assurance habitation.
Ces conditions générales couvrent tous les aspects de votre contrat d’assurance habitation, notamment les modalités de souscription, les garanties offertes, les exclusions, les conditions d’annulation, etc. ).
Elles sont généralement envoyées par courrier afin que vous ayez un exemplaire papier à conserver. Une version numérique de la police se répand de plus en plus, il n’est donc pas forcément nécessaire de conserver une copie imprimée. D’autant plus que les conditions générales de la police d’assurance habitation sont souvent un gros document qui prend de la place.
Attestation d’assurance habitation
C’est un document fourni par votre assureur qui prouve que vous êtes assuré. Il peut être présenté à toute personne qui en demande la preuve, comme votre propriétaire s’il est locataire ou l’acte de vente si vous achetez un bien immobilier.
Les conditions particulières du contrat d’assurance habitation
Ces conditions particulières sont en fait votre contrat d’assurance habitation. Il contient votre numéro d’adhérent et votre adresse. Il donne également des informations sur le bien immobilier, notamment la surface, les pièces et l’étage. Vous y trouverez également des détails sur vos options et garanties, comme la valeur et le montant des objets de valeur.
Contrairement aux conditions standard qui s’appliquent à tous les assurés d’une même police d’assurance habitation, ces conditions particulières ne couvrent que vous et le bien que vous assurez.
Vous pouvez également faire le tri dans vos papiers pour avoir une meilleure idée des rapports prix et garanties de votre assurance habitation. Êtes-vous sûr que votre maison est bien assurée ? Votre assurance habitation est-elle au juste prix ? Vous pouvez comparer votre contrat d’assurance habitation en ligne avec notre comparateur et obtenir un devis gratuit aux meilleurs tarifs disponibles. Faites le test. C’est peut-être votre chance de changer d’assurance.